Les programmes d’éducation thérapeutique sont encadrés par le Code de la santé publique (articles L1161-1 à L1161-6).
Ils sont déclarés auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) et portés par des équipes pluridisciplinaires, composées de professionnels formés à l’éducation thérapeutique (formation spécifique d’au moins 40 heures).
La Haute Autorité de Santé (HAS) encourage également la participation active de patients partenaires à la conception, à l’animation et à l’évaluation des programmes, afin de renforcer la pertinence des actions proposées et leur adéquation aux besoins réels des personnes concernées.